Je prends connaissance des Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.) des services offerts par l'association Le Retzien Libre.
Conditions Générales d'utilisation des services
A) Services
Conditions des services
1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
2. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
3. Pour l’utilisation des services par une association ou une micro-entreprise :
1. l’ouverture d’un compte par une personne physique
est obligatoire.
2. La fourniture des services pour celles-ci sera
soumise à l’approbation des membres du bureau
suivant des règles non prédéterminées.
3. L’acceptation ou le refus d’héberger l’association
ou la micro-entreprise ne seront pas argumentés,
nous nous réservons pour nous seuls, les
motivations du refus.
4. Pour toutes autres structures, types institutions
ou entreprises, le refus sera la règle.
4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Le Retzien Libre ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
5. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
6. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que l’association Le Retzien Libre ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.
7. vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
8. Le Retzien Libre ne garantit pas que
. le service répondra à vos besoins spécifiques,
. le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
. que les erreurs dans le service seront corrigés.
9. Vous comprenez et acceptez que Le Retzien Libre ne puisse être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Le Retzien Libre est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
. la résiliation de votre compte ;
. toute autre question relative au service.
10. L’échec du Retzien Libre à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Le Retzien Libre et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Le Retzien Libre (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
11. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via ce formulaire de contact.
Modifications des services
1. Le Retzien Libre se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
2. Le Retzien Libre ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Droit d’auteur sur le contenu
1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Résiliation
Le Retzien Libre, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.
Le Retzien Libre se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment. Le Retzien Libre se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.
B) Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Le Retzien Libre garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.
. Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des du services Le Retzien Libre et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
. L'adresse mail crée à l'occasion de votre adhésion au Retzien Libre, sera systématiquement ajoutée à la la liste de diffusion : adherents@retzien.fr.
Toute demande de retrait de cette liste de diffusion vaudra résiliation de l'association.
Vous devez vous donnez les moyens de pouvoir accéder aux messages expédier sur cette liste, tout particulièrement aux demandes de renouvellement de votre adhésion.
C) Modifications de CGU
Toutes modifications des CGU, feront l’objet d’une publication par message électronique envoyé aux adhérents, en précisant les modifications qui sont apportées à ces mêmes CGU.
Vous n’aurez rien à faire de particulier si vous acceptez ces modifications. Elles seront considérées comme acquises et admises.
Dans le cas on vous refuseriez ces nouvelles CGU, vous pourrez nous demander la fermeture de vos comptes et l’effacement de toutes les données vous concernant.
Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne de l'association Retzien Libre, version 2 du 17 oct 2020.
A Saint-Hilaire de Chaléons, le 17/10/2020
Le bureau
Les C.G.U. au format PDF (plus lisible)
(43,4Ko)
Les informations que je donne ici feront l'objet d'un enregistrement dans le logiciel de gestion des adhérents de l'association, à l'exclusion de tout autre enregistrement.
L'adresse mail ( mon_choix@retzien.fr ) sera impérativement ajoutée à la liste de distribution : adherents@retzien.fr
J'ai lu et j'accepte les C.G.U., je comprends la nécessité des enregistrements de mes données personnelles :
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Le Retzien Libre s'engage à ne pas céder mes informations à des tiers.
